D’abord, quelques définitions :

SHOB : Surface Hors Œuvre Brute

La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,

• y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses, les terrasses ;
• non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).

SHON : Surface Hors Œuvre Nette

De la SHOB calculée, il convient de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

• surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
• surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
• surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
• surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
• surface égale à 5% de la SHON affectée à l’habitation (déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux),
• déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d’habitation dans la limite de 5 m² par logement pour des travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène.

Pour le calcul de ces surfaces, une fiche d’aide est téléchargeable sur le lien suivant :

Calcul de la SHOB et de la SHON

Attention : Vous devez avoir recours à un architecte si votre SHON dépasse 170 m²

Ces données en tête, vous pouvez vous lancer dans la demande de permis de construire.

La demande de permis

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle est disponible sur le lien suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne mais attention, vous ne pourrez pas enregistrer les renseignements. Vous devrez donc imprimer votre travail pour pouvoir en garder une trace.

Vous trouverez ici une  astuce pour conserver votre saisie.

Les pièces à joindre à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle sont les suivantes :

• Un plan de situation du terrain : Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.
• Un plan de masse des constructions : Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a. Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.
• Un plan de coupe du terrain et de la construction : Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.
• Une notice explicative présentant le terrain et le projet : La notice est un élément du projet architectural. Elle présente la situation du terrain. Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.

La notice comprend deux parties :

• La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
• La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :

1. Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs, …) ;

2. Comment sont prévus l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ? Il faut, à cet endroit, expliquer choix que vous avez retenu pour l’implantation de la construction ou les constructions projetées.

3. Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ? Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur.

4. Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…). Dans certains secteurs (secteurs sauvegardés, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager,…), des règles plus strictes peuvent être prévues. Vous devez préciser la nature des matériaux, leur couleur, et la façon exacte dont les travaux seront mis en œuvre. Vous devez par exemple préciser s’il s’agit d’ardoise naturelle ou synthétique, de matériau collé, enduit ou agrafé… Renseignez-vous à la mairie.

5. Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations ? Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l’aménagement de son terrain.

6. Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ? Décrivez sommairement ces accès

• Un plan des façades et des toitures : Le plan des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction.
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement : Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche : Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain : Cet te photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.

D’autres pièces peuvent être demandées dans certains cas particuliers. Vous trouverez toutes les explications dans la notice suivante (pages 23 à 26) :

Notice explicative

Les délais d’instruction pour un permis de construire pour une maison individuelle sont de deux mois. Mais votre dossier sera d’autant plus rapidement traité qu’il sera bien présenté et donnera envie d’être consulté.

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